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Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://leadechavanne.com/ (le « Site »), est édité par :
Léa Dechavanne EI
78100 Saint-Germain-en-Laye
Numéro de SIRET : 91893787100013
Statut : Auto-entrepreneur
TVA non applicable – art. 293B du CGI
contact
Par email : lea.dechavanne.design@gmail.com
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Framer
Company : Framer B.V.
Adresse : Piet Heinkade 27, 1019 BR Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Léa Dechavanne.
propriété intellectuelle
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Responsabilité
Léa Dechavanne met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés, ainsi que des informations fiables et à jour sur le site leadechavanne.com. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Léa Dechavanne ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
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hyperliens
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En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Léa Dechavanne.
Conditions générales de vente (CGV)
Objet de la prestation: La prestation comprend uniquement ce qui est explicitement listé dans le champ « Description » du devis.
Par corollaire, elle n'inclut pas ce qui n'est pas mentionné. Toute demande hors périmètre fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Commande et acceptation: Toute commande est considérée comme acceptée à partir du moment où le client signe avec la mention « Bon pour accord », ce qui implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le devis signé vaut engagement contractuel.
Délais et livrables : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la réactivité du client. Les livrables sont ceux précisés dans le devis (ex. : fichiers PDF, PNG, formats vectoriels. maquettes Figma…).
En cas de retard lié à des éléments non transmis par le client (contenu, validation...), Léa Dechavanne ne pourra être tenue responsable.
Tarif et conditions de paiement : Les prestations sont calculées sur la base du tarif journalier de 400€ (soit 50€ par heure).
Sauf délai convenu par écrit entre les deux parties et indiqué sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard 30 jours fin de mois suivant la date de facturation (C. Com. art. L.441-6 al.2, modifié par la loi du 15 mai 2001).
En cas de retard, des pénalités de 10 % du montant total par mois de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel (loi NRE, art. 53), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. Com. art. D441-5).
Les paiements se font uniquement par virement bancaire à l'ordre de Léa Dechavanne.
Pas d’escompte accordé pour paiement anticipé.
Propriété intellectuelle et cession des droits : Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), seuls les droits patrimoniaux explicitement cédés dans le devis ou un document joint sont transférés au client.
Le droit moral (notamment le droit au respect du nom et de l'œuvre) reste attaché à l'autrice de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification de l'œuvre sans autorisation est illicite (art. L.122-4 du CPI).
Transfert des droits et propriété des livrables : La totalité des créations et des droits y afférents restent la propriété exclusive de Léa Dechavanne tant que le paiement complet des factures n'a pas été effectué. Le client devient propriétaire des droits cédés à compter du règlement total et définitif.
Fichiers sources : La remise des fichiers sources ou de travail (ex. : fichiers .ai, .psd, .fig) ne se fera que si cela est nécessaire à l'exploitation prévue dans les conditions de cession, ou dans le cadre d’un accord écrit ultérieur.
Droit de mention : Léa Dechavanne se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client comme référence, et d'en reproduire des extraits (textuels ou visuels) à des fins de communication, portfolio ou promotion.
Toute opposition a ce droit de citation doit être négociée avant la signature du devis et clairement notifiée sur la facture.
Responsabilité du client: Le client assume l'entière responsabilité des contenus (textes, images, logos, etc.) fournis à Léa Dechavanne.
Il garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à leur exploitation et s'engage à garantir Léa Dechavanne contre tout recours de tiers pour atteinte à leurs droits (droits d'auteur, droit à l'image, etc.).
Annulation ou modification de commande: Toute demande de modification ou d'annulation doit être faite par écrit.
En cas d'annulation après démarrage du projet, les prestations déjà réalisées seront facturées.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des prestations déjà livrées, même partiellement.
Limitation de responsabilité : Léa Dechavanne ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation des créations livrées. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total de la commande.
Force majeure : La responsabilité de Léa Dechavanne ne pourra pas être engagée en cas de non-exécution ou de retard causé par un événement indépendant de sa volonté (ex. : panne technique, grève, maladie, incendie, pandémie…).
Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Révisions et allers-retours : Le client bénéficie d'allers-retours limités définis explicitement dans le devis.
Au-delà de ces allers-retours, chaque nouvelle demande de modification fera l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif journalier de 400€ (soit 50€ par heure), sauf accord particulier entre les parties. Ces ajustements feront l’objet d'un devis complémentaire si nécessaire.